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| «Le projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes est enfin prêt et sera déposé le mois prochain au secrétariat général du gouvernement », c'est ce qu'a dévoilé la ministre du Développement social, de la famille et de la solidarité, Nouzha Skalli, dans une déclaration accordée au Matin. |
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Selon la responsable gouvernementale, la mouture du projet se trouve en dernier stade de concertation et sera mise dans le circuit législatif avant la fin de l'année. Ce cadeau offert aux femmes tombe désormais au bon moment.
En effet, le Maroc a célébré hier à l'instar des autres pays du monde, la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, démontrant sa claire volonté d'éradiquer ce fléau qui sévit dans notre société.
L'adoption de cette nouvelle loi rompra certainement avec l'époque où la femme marocaine était soumise à la pression de la société et subissait de nombreuses formes de violence. La nouvelle mouture promet d'accorder enfin à la femme la place qu'elle mérite dans la société. Un tel travail n'était pas toutefois facile à élaborer. Le projet de loi avait déjà été déposé au secrétariat du gouvernement puis retiré. Le but est de se concerter avec les différentes composantes de la société sur le nouveau document qui pénalisera toute atteinte physique ou morale à la dignité de la femme, et de recueillir le consensus de tous les acteurs concernés. Ainsi, le feuilleton des consultations entre le ministère, les ONG, les acteurs gouvernementaux et les universitaires a duré un an. Selon Fatima Meghnaoui, militante associative et présidente de l'association Union de l'Action féminine, cette loi changera la réalité actuelle.
Néanmoins, il reste quelques mesures préventives à prendre afin que le texte ait un véritable impact, notamment l'intégration de cette stratégie dans les programmes de l'éducation nationale et l'organisation de campagnes de sensibilisation. Rappelons que le texte vise essentiellement à traiter le phénomène de la violence à l'égard des femmes d'une manière globale et intégrée et à remplir les lacunes de la loi actuelle. Il est également prévu de changer plusieurs dispositions pour traiter, entre autres, le viol, la prostitution, l'avortement… Le projet comprend aussi des mesures pour remédier à la problématique des preuves pour la condamnation des agresseurs.
La complication de la procédure prive actuellement bon nombre de victimes de leur droit et participe à la prolifération du phénomène. La nouvelle loi devrait être souple quant à cette question. Le document prévoit également d'autres méthodes pour prouver l'acte de violence comme le recours aux services d'une assistante sociale pour enquêter sur la véracité des faits. Par ailleurs, la mouture apporte des mesures dissuasives pour éloigner les agresseurs du foyer conjugal et éviter, ainsi, la récidive.
Khadija Rougani, consultante auprès du ministère du Développement social, de la famille et de la solidarité, avait déjà signalé dans ce sens, lors des premières rencontres entre le ministère du Développement social et le secteur associatif, qu'il ne s'agit pas d'un texte contre les hommes ou en faveur des femmes, mais plutôt d'un cadre juridique qui garantira l'équilibre à toute la société à commencer par la famille.
Rappelons que l'élaboration du texte a été motivée par le cumul des problèmes.
La loi actuelle condamnait implicitement le travail des centres de lutte contre la violence, puisque certains articles condamnaient les personnes ou entité qui pouvaient accueillir (ou encore cacher) la femme mariée en fuite du domicile conjugal.
Ce qui compromettait sérieusement le travail des ONG. Cette réalité fait que de nombreuses associations œuvrant dans le domaine attendent avec impatience la réforme de la loi actuelle pour pouvoir travailler dans un cadre juridique qui leur octroie un plus large champ de manœuvre.
En tout cas, les acteurs associatifs sont déjà tranquillisés en apprenant que le projet est global faisant référence également aux centres d'accueil des femmes violentées et au statut des travailleurs sociaux.
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Bientôt des statistiques sur la violence à l'égard des femmesLe Haut commissariat au Plan réalise depuis mars 2009, en collaboration avec le Fonds des Nations unies pour la Femme (UNIFEM), pour la première fois au Maroc, une enquête nationale sur la prévalence de la violence à l'égard des femmes. Cette enquête d'envergure, menée auprès de 9.000 ménages, couvrant les différentes régions du Royaume a pour objectif de mesurer la prévalence du phénomène de la violence à l'égard des femmes et de ses différentes formes dans la société marocaine ; d'identifier les caractéristiques des femmes victimes des violences et les caractéristiques de leur environnement socio-économique. Cette enquête, en phase finale de collecte des données sur le terrain, permettra de produire une série d'indicateurs pour une connaissance approfondie de ce fléau, nécessaires pour l'élaboration des politiques publiques de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Les premiers résultats de l'enquête sont prévus pour le mois de juin 2010. | |
Publié le : 25.11.2009 | 15h38