Rapport Human Right Watch Des avancées mais...
| · Relative libéralisation de la presse · Condamnations judiciaires impartiales · L’action de l’IER mise en exergue Pessimisme teinté d’espoir pour un Maroc en plein mouvement. C’est en tout cas le sentiment qui ressort de la lecture du rapport mondial 2007 de Human Right Watch (HRW) sur le Maroc. L’introduction donne d’ailleurs le ton: «Le Maroc continue à offrir une image contrastée en matière de droits humains». Contrastée est effectivement un terme révélateur de la complexité de la transition démocratique marocaine. Il s’agit d’avancer sans bousculer, tout en rassurant la communauté internationale sur le respect des objectifs d’égalité et de liberté dans le processus de développement. Mais concrètement, les avancées de 2006 auront largement été entachées par les innombrables violations des libertés, qu’elles aient été médiatisées ou pas. Le processus de libéralisation des médias reste circonscrite par une loi qui prévoit des peines de prison pour toutes critiques de «l’islam, l’institution de la monarchie ou l’intégrité territoriale», relève le rapport. L’ONG américaine est encore plus sévère sur la gestion du dossier du Sahara: «les autorités, aidées par des tribunaux complaisants, continuent à utiliser une législation répressive pour punir parfois des opposants pacifiques». Or une loi sur la torture, entrée en vigueur en février 2006 et prévoyant des condamnations sévères pour les agents de sécurité coupables de mauvais traitements sur des détenus, avait fait espérer pendant un temps. Mais comme le souligne le rapport, les policiers sont toujours aussi rarement amenés à répondre de leurs actes. · Témoins à décharge Par ailleurs, l’ONG accuse ouvertement d’impartialité le système judiciaire marocain lorsqu’il traite d’affaires politiques: «les tribunaux refusent régulièrement aux accusés un procès équitable, ignorant les demandes d’examens médicaux déposées par les accusés qui affirment avoir été torturés, refusant de citer à comparaître des témoins à décharge, et condamnant des accusés uniquement sur la base d’aveux apparemment extorqués». Dans le cadre des libertés collectives, HRW souligne l’effort de tolérance des autorités qui, de façon générale, n’ont pas entravé le travail des organisations des droits humains actives à Rabat et Casablanca. Cependant, le ministère de l’Intérieur conserve sa mainmise sur les autorisations d’organisation de réunions publiques. Un pouvoir discrétionnaire qui lui permet entre autres de censurer les oppositions et autres critiques dérangeantes à l’égard des politiques gouvernementales. Dans ce flot de critiques, le rapport du HRW souligne cependant les avancées en termes de respect de libertés au Maroc. Il s’agit principalement de la reconnaissance des exactions commises dans le passé au travers du travail entamé en 2005 par l’Instance équité et réconciliation (IER). · Démocratisation Mais si «l’IER a donné la parole aux victimes qui l’attendaient depuis longtemps» et a permis «d’élucider de nombreux cas individuels», son travail n’en reste pas moins fortement amoindri par «la non-coopération de fonctionnaires» et le fait que «les autorités n’ont pris aucune mesure pour traduire en justice les individus impliqués dans des exactions passées, et dont certains occupent toujours des postes élevés au gouvernement». Enfin, concernant le suivi des avancées passées, le rapport déplore la lente application des réformes censées ouvrir la voie à la démocratisation du pays. Les modifications apportées au code de la famille comme le projet de loi censé abolir le travail des enfants, sont autant d’actions inachevées qui se sont heurtées à la pratique et au manque de volonté politique cette année encore.
L'Economiste jeudi 25 janvier 2007 | |